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Données personnelles

A. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.restorpinball.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.restorpinball.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Restorpinball ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.restorpinball.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie lors de son enregistrement client.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.restorpinball.com l’obligation ou non de fournir ces informations, notamment lors de la saisie des informations pour être client.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.restorpinball.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (1139006).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

B. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.restorpinball.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place (il n'y a lieu ce jour que de liens vis à vis de mon second site, FlipperFrance.com, ce cas est ennoncé si je mettais un lien via par exemple Youtube etc ...) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.restorpinball.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. De même ce cookie est indispensable pour votre connection, votre panier, et vos achats.

Pour plus d'infos ce tenant, voyez l'onglet dédié à cela ou quand vous vous connectez à restorpinball, cliquer le le bouton " En savoir plus ".

C. Le numéro de téléphone:

Ce dernier doit être renseigné simplement pour communiquer avec vous.
De plus ce dernier peut être très utile pour le prestataire des expéditions, cela peut vous informer de sa bonne fin si un soucis serait existant
Soit il est indispensable, et n'ayez craintes, RP, n'effectue aucun démarcharges (pas comme la concurrence)

D. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.restorpinball.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thionville.

E. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

F. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Rp ne démarche pas, donc soyez tranquille et Rp ne revend aucune informations, tout ceci n'est qu'affiché fautes d'obligations des instances légales (soit pas le choix).

25/05/2018 
David W

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