Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RestorPinball SARL, au capital de 5.500,00 € dont le siège social est au 42, rue de la Moselle F-57100 MANOM, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TI 487 722 373 sous le numéro 2006 B 3 ci-après dénommée "Restor Pinball SARL" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Restor Pinball SARL, dénommée ci-après "l'acheteur". .

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RestorPinball SARL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RestorPinball SARL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Restor Pinball SARL.

Restor Pinball SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente a tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES : :

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site publié de Restor Pinball SARL.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les bains de couleurs.

TARIFS :

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euro tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Pour les étrangers professionnels, il faudra récupérer la TVA auprès de votre organisme. Notre système par Internet permet pas les facturations Hors Taxes.

RestorPinball SARL se réservent de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que les prix figurants au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de commande, de transport et de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ZONES GEOGRAPHIQUES :

La vente en ligne, des produits et services présentés dans le site, est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants : France, France métropolitaine, DOM , TOM, Canada, Benelux, Allemagne, Suisse.

COMMANDES :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

- Remplir la fiche d'inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi qu'un numéro de téléphone fixe indispensable, l'appel sur les mobiles est exclue ;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La commande ainsi validée ne peut être modifiée, de même qu'un produit rajouté à celle ci après validation du panier.

Un minimum de commande existe, celui ci sera révisé en fonction des coûts postaux et coûts de traitements. Le panier vous indiquera automatiquement ce montant s'il n'est pas atteint. Ce minimum est obligatoire sans cela la commande ne peut être passée.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront prévue de la transaction. Aucune commandes acceptées que via le système en place, ni fax, ni mails, ni autre. Même dans le cas d'un dépannage en cours il faudra commander sur le site et je ferais le prorata des frais d'expéditions alors et uniquement.

La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toutes commandes effectuées, payées et ou CONFIRMEES ne peuvent plus subir de modifications, non seulement en rajout ou alors en cummulant plusieurs commandes séparées. Toutes seront traitées séparemment. Il est alors conseillé de bien préparer votre commande car une fois confirmée elle sera définitive et ne pourra subir de modifications ou de rajout. Aucunes commandes par téléphone sont acceptées, tout le système stock, facturation est régis par le site. Cas exceptionnel, suivant mon approbation unique.

La commande appelée CONFIRMEE, est dite ainsi par validation du système et apparaissant dans votre compte client. De même qu'un courriel de confirmation de votre commande vous est envoyé sitôt.

RETRACTATIONS :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange. Un forfait de reconditionnement et les frais d'acheminement de retour restent à la charge du client. (frais de stockage et d'emballage : 2.50 € ). Le remboursement pourra se faire par chèque ou alors par chèque cadeau sur le site de Restorpinball. Il existe un délais cependant allant d'une à deux semaines, pour des fins de transactions bancaires, de retour du matériel, et travaux administratifs. Le remboursement sera égal au montant de la commande minoré des frais de stockages et d'emballage de reconditionnement (2.5 € soit, deux Euros et cinquante centimes d'Euros )

MODALITES DE PAIEMENT :

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Cyberplus paiement (banque populaire) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les méthodes de paiements acceptées sont les suivantes :

- Carte bancaire, transmission directe sur le site de payement de la Banque Populaire (données directement transmises à la banque et non stockage de vos numéros sur le site, contrairement à tous les autres sites, augmente la sécurité)

- Chèque

- Mandat Postal

-TPE soit carte bancaire via via téléphonie avec le webmestre, directeur de la société

- Virement bancaire (uniquement pour les clients étrangers, non munis de carte bancaire, tous les frais bancaires à votre charge. Virement à effetuer avec votre banque. Données transmises en fin de commande, pour effectuer le payement)

Les méthodes de paiement non acceptées sont les suivantes :

- Paypall,

De même tout chèque établi devra être libellé à la société RestorPinball SARL et adressé au 42, rue de la Moselle F-57100 MANOM. Les payements par chèque demandent plus de temps, la commande sera alors expédiée uniquement quant le chèque sera encaissé et crédité sur le compte de Restorpinball SARL (comprennez cela évite les chèques en bois, car RP n'aime pas les ardoises et on craint les tuiles ).

A la demande de l'acheteur et uniquement celle ci, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A.

Toute somme non payée dans les dix jours est augmentée du taux d'intérêt légal majoré de sept points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (article L.441-6 du Code de Commerce)

LES LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquées dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Restor Pinball SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée chez le transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison . Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur, remboursé. Cependant les frais de retour et d'emballage restent à la charge de l'acquéreur (frais de stockage et d'emballage : 2.50 € )

Les commandes passées après 11 H 00 le Vendredi seront expédiées le Lundi midi.

Toutes commandes seront traitées le jour même et seront expédiées au jour suivant de levée.

Les levées sont le Lundi, Mercredi et Vendredi à 11 H 30.

Toutes commandes passées et acquitées jusqu'à 11 H 00 au jour de levée seront encore acheminées le jour de levée. Toute fois si la commande est importante celle ci ne pourra être préparée faute de temps, elle sera donc expédiée le jour de levée suivant. Il va de soit que lors des fermeture, ou congés de la société Restorpinball SARL, les commandes seront expédiées dès la ré-ouverture ou à la finalité des congés. Il sera toujours donné le meilleur, en termes de délai, entre la commande et l'expédition.

FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE :

Les "Colissimo" " Colissimo recommandé", suivis, n'étant pas soumis à la TVA ; le calcul est fait de la manière suivante :

Pour la France, les frais de port et emballage = Coût du Colissimo ou colissimo recommandé (non soumis à la TVA) + emballage 1.00 € T.T.C.

Pour l'étranger les frais de port et emballage = Coût du Courrier postal ou colissimo international, recommandé ou non (non soumis à la TVA) + emballage 1.50 € T.T.C

Cas particulier : Lettre distingo

La lettre suivie Max ou Distinguo étant une plus value, celle-ci est soumise à la TVA. Le calcul de frais de port et emballage sera :

Frais de port et emballage = Coût Lettre suivie (soumise à TVA) T.T.C + 1.00 € T.T.C

GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

dans un délais de 7, sept, jours à compter de votre date de réception et en prennant soin de comptabiliser les délais de retours vers la société (Si vous le recevez le 5 (date de réceptioni grâce au suivis), que vous constatez une anomalie, rajoutez les délais de ré-acheminement, souvent de deux jours). Mais je prendrais compte du cachet de la poste qui fera foix.

Les échanges et remboursements se feront après test préalable du produit dit défectueux.

Les frais d'envoi et de retour restent cependant à la charge du client. Aucun n'échange n'est possible sans avoir de retour la pièce dite défectueuse au siège social de Restorpinball SALR. De même lors de vos ré-expédtion dans ce cas, veuillez à prendre un suivi afin d'avoir la certitude du bon retour vers le siège social, de la pièce dite défectueuse. Sans suivis, aucune garantie, ne l'oubliez pas.

RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires liés à l'usage d'Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site : www.restorpinball.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusivité de RestorPinball SARL et de Wallerich David.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores ou de même toutes nouvelles innovations et services spécifiques inventés par Restorpinball SARL et Wallerich David.

DONNEES A CARACTERES PERSONNELS

Conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relativent aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Restor Pinball SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et s'engage a ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Le traitement d'information automatisée, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une demande à la CNIL, le 05/01/2006 enregistrée sous le numéro 1139006.

ARCHIVAGES ET PREUVES :

Restor Pinball SARL archivera, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Restor Pinball SARL considérés par les parties comme prévue des communications, paiements et transactions intervenues entre les parties.

REGLEMENTS ET LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la législation française.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce compétant.